Peut on mettre en location un logement financé par un PTZ ?

Illustration plan épargne logement
Les banques traquent le PELjuillet 8, 2021

Peut on mettre en location un logement financé par un PTZ ?

Illustration location de bien

Illustration location de bien

Un bien immobilier financé avec un PTZ (Prêt à taux zéro) ne peut pas être mis en location au moment de l’achat. Il ne peut pas non plus l’être au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt, sauf si l’emprunteur respecte des règles spécifiques de mise en location (loyer ou revenu du locataire plafonné, durée totale de location limitée) ou s’il se trouve une situation particulière.

Il existe 5 conditions particulières qui permettent à l’emprunteur de louer son bien acheté grâce à un PTZ :
1. Le bien deviendra sa résidence principale au moment de sa retraite qui interviendra dans moins de 6 ans.
2. L’emprunteur a une mobilité professionnelle a au moins 50 kilomètres ou 1 heure 30 de son domicile.
3. L’emprunteur divorce ou rompt son Pacs.
4. L’emprunteur est en situation d’invalidité ou en incapacité.
5. L’emprunteur est au chômage depuis plus d’un an.
 
Même si l’une de ces conditions est remplie, la durée totale de location ne peut pas dépasser 6 ans, le logement doit servir de résidence principale au locataire, le loyer et les ressources du locataire au moment de la signature du bail ne peuvent pas dépasser les plafonds de loyer d’un logement social de type PLS.
 
Source seloger.com