Nouvelle exonération de droit de donations

Image article Ma Prime'Renov
Ma PrimeRénov’ ouverte aux propriétaires bailleursseptembre 2, 2020
Illustration article Epagne retraite
Déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendantsseptembre 2, 2020

Nouvelle exonération de droit de donations

Illustration article Donations

Illustration article Donations

Initialement destiné aux entrepreneurs, cet avantage fiscale pour une donation en vue de participer à la souscription au capital initial, ou à une augmentation de capital d’une petite entreprise (sous conditions). 

Cette exonération pourra aussi porter sur une donation pour la construction, ou pour des dépenses de travaux, ou de rénovation énergétique dans une résidence principale. 

Cet abattement de 100 000 € s’applique pour chacun des parents au profit de chacun des enfants. Ainsi un couple pourrait faire bénéficier leur enfant d’une donation totale de 200 000 € pour une des conditions évoquées. 

Cette mesure sera temporaire et s’arrêtera le 30 juin 2021.