Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.
Sont retenus par l’administration fiscale les types de dons suivants ;
- Les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations,
- Les dons en nature,
- Les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer (exemple loyer d’un local d’une association),
- Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement,
- Le don par SMS,
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable.
Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques,
La réduction d’impôt est de 75% pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000€. La fraction au-delà de 1000€ ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% du montant donné.
Cette réduction d’impôt ne peut être supérieure à 20% du revenu imposable.