La cour de justice de l’union européenne vient de rendre un arrêt très important quand à l’encadrement de l’activité de location saisonnière meublée.
L’activité de location saisonnière en dehors de sa résidence principale était subordonné au changement d’usage du logement en local commercial.

Toutes les villes de plus de 200 000 habitants sont concernées. Dans chacune de ces villes le changement d’usage est confirmé.Ainsi il n’est plus possible de faire de la location saisonnière dans les grandes villes européennes, seule la location de sa résidence principale pour une durée de moins de 120 jours reste possible.

Cette décision importante met fin, pour partie, à un développement de l’activité d’Airbnb dans de nombreuses grandes villes.